Avis d’enquête publique
Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 12 décembre 2024, une enquête publique relative au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet présenté la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Gonnehem (Mairie - Pl. Louis et André Delannoy, 62920 Gonnehem).
Monsieur Bernard PORQUIER, désignée en qualité de commissaire enquêteur, est chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Claude HENNION, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC de Gonnehem »
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP - rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
- soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Gonnehem ;
- soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Gonnehem ;
- soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».
Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Gonnehem et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gonnehem pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
- lundi 06 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- vendredi 17 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- jeudi 23 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- jeudi 30 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- vendredi 07 février 2025 de 09h00 à 12h00.
Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Flora TIVELET, Responsable Service Restauration des Milieux Naturels - flora.tivelet@bethunebruay.fr - 06 83 27 60 94.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet.
