Inscription listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques

À savoir :

• Un citoyen européen résidant en France peut demander à s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
• Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
• Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

Vous vivez à l'étranger mais voulez voter en France ? Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

• Où est situé votre domicile
• Où vous résidez depuis au moins 6 mois
• Où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

• Votre commune de naissance
• La commune de votre dernier domicile
• La commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
• La commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
• La commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

À savoir

Il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

Comment s'inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche en ligne sur le site service-public.fr ou à la mairie.

En ligne, vous devez joindre la version numérisée d'un justificatif de domicile et d'un justificatif d'identité.

En mairie, par vous-même ou une personne vous représentant, vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile
• Formulaire Cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)
• Et si vous chargez une personne d'accomplir cette démarche à votre place, un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

Enfin, par courrier, vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription
• Photocopie d'un justificatif d'identité
• Photocopie d'un justificatif de domicile

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

• Un jeune atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'âge de 16 ans
• Une personne devenue française après 2018

À savoir

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.