Les contribuables sont informés que la liste des parcelles faisant l’objet du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2024 au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en mairie
La commune de Gonnehem a connu des excès de pluie entre novembre 2023 et janvier 2024 qui ont affecté les productions agricoles passant par des pertes de récoltes dans les grandes cultures légumières, maraîchères et de fourrage.
Après expertise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et validation du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales du 18/09/2024, la DDFIP du Pas-de-Calais a prononcé aux dégrèvements d’office au taux de 70 % de la taxe foncière 2024 sur les propriétés non bâties en faveur des propriétaires de parcelles exploitées en grandes cultures « Terre » et « Prairie ».
La liste des impositions dégrevées aux noms des propriétaires des parcelles de la commune est consultable en mairie. Pour votre information, les montants inférieurs à 8 € ne sont pas dégrevés dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet de taxation.
Habitants de la commune, vous avez la possibilité d’accéder en mairie à la liste des parcelles ayant bénéficié de dégrèvements suite aux inondations.
Plus d'informations dans le communiqué de presse de la Préfecture du Pas-de-Calais concernant le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour perte de récoltes suite aux inondations.
Pour tout autre renseignement, vous pouvez contacter la mairie au 03 21 57 32 43.
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