Avis d’enquête publique
Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, une enquête publique environnementale aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du lundi 17 février 2025 au jeudi 20 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation environnementale d'exploiter une unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés, tenant lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées sur le territoire de la commune de Labeuvrière, présentée par la CABBALR.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :
- du dossier sous format papier en mairie de Labeuvrière (siège de l'enquête) (hors jours de fermeture exceptionnels) les lundis de 9h à 12h et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais à l'adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/ICPE AUTORISATION-UVE LABEUVRIERE - LABEUVRIERE ou en mairies d'Allouagne, Annezin, Bruay-la-Buissière, Chocques, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Gonnehem, Gosnay, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem et Vendin-les-Béthune
Une étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l'exploitant à cet avis sont insérés au dossier d'enquête publique.
Toutes informations complémentaire peut-être obtenue auprès du maître d'ouvrage : M. FLORKE, directeur de l'environnement à la CABBALR, au tél n° 03 62 61 47 50 ou par la voie électronique : rainer.florke@bethunebruay.fr.
Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Labeuvrière, soit à les adresser à M. René BOLLE, commissaire enquêteur, par courrier en cette mairie, 82 rue Léonard-MICHAUD (62122).
Il sera présent en mairie de Labeuvrière :
- lundi 17 février 2025 de 9h00 à 12h00
- mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00
- samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- vendredi 14 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- jeudi 20 mars 2025 de 14h00 à 17h00
et de Chocques le mercredi 5 mars 2025 de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions numériques du public pourront également être formulées, du 17 février 2025 au 20 mars 2025 inclus à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais.gouv.fr. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies de Labeuvrière, Allouagne, Annezin, Bruay-la-Buissière, Chocques, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Gonnehem, Gosnay, Lapugnoy, Oblinghem et Vendin-les-Béthune.
A l'issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale tenant lieu de demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées.
